Un allocataire de la CAF possédait 34 voitures de luxe, la CAF décide de les…
UNE AFFAIRE DE TROP-PERÇU : UN HOMME SOMMÉ DE REMBOURSER 10 000 EUROS À LA CAF
Entre décembre 2018 et septembre 2020, un allocataire de la Caisse d’allocations familiales (CAF) a perçu indûment des prestations sociales, alors qu’il touchait déjà une indemnisation pour un accident du travail. Cette affaire, révélée par Actu.fr, met en lumière les erreurs de déclaration et le processus de recouvrement engagé par la CAF.
LES FAITS
Selon les informations rapportées, l’homme avait déclaré être « sans activité ni revenu » auprès de la CAF. Ces déclarations lui avaient permis de bénéficier du Revenu de solidarité active (RSA), ainsi que d’aides au logement. Cependant, une enquête menée en 2020 par un agent de la CAF d’Eure-et-Loir a révélé des irrégularités dans ses déclarations.
En réalité, depuis juillet 2018, cet allocataire était indemnisé à la suite d’un accident de travail. Ses indemnités journalières, considérées comme un revenu, auraient dû être déclarées. Cette omission a conduit à un trop-perçu total estimé à 10 000 euros, répartis comme suit :
- 3 200 euros d’aide au logement ;
- 6 600 euros de RSA.
UN CONTRÔLE DOMICILIAIRE RÉVÉLATEUR
Pour confirmer ces soupçons, un contrôle a été effectué au domicile de l’allocataire. Ce dernier a révélé que ses déclarations auprès de la CAF étaient erronées. Dès que les nouvelles informations ont été enregistrées, la CAF a immédiatement mis fin à ses droits au RSA et ajusté à la baisse son aide au logement.
La mise à jour de la situation a conduit la CAF à réclamer le remboursement de la somme perçue indûment. Une mise en demeure a été envoyée à l’allocataire le 5 janvier 2022, mais celui-ci n’a pas donné suite.
