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Les scénarios en cas de blocage budgétaire

L’adoption du projet de loi de finances (PLF) est une obligation légale qui doit être respectée avant le 31 décembre 2024. Plusieurs mécanismes d’urgence permettent de garantir la continuité des services publics en cas de blocage, comme l’explique Stéphanie Damarey, professeure de droit public financier. Trois options principales s’offrent au gouvernement :

1. Le projet de loi partiel
   Dès le 11 décembre, le gouvernement peut demander au Parlement de se prononcer uniquement sur la première partie du budget, consacrée aux recettes. Cette procédure permettrait d’assurer la perception des impôts, tandis que la deuxième partie, concernant les dépenses, pourrait être adoptée ultérieurement, même en janvier ou février. Ce découpage garantit un minimum de fonctionnement financier, même en cas de censure partielle.
2. Le projet de loi spéciale
   Avant le 19 décembre, le gouvernement peut également déposer un projet de loi spéciale, qui autorise la perception des impôts existants sans pour autant répartir les recettes entre les différentes missions budgétaires. Cette procédure a déjà été utilisée dans l’histoire de la Ve République, notamment en 1979, lorsque le Conseil constitutionnel avait censuré la loi de finances pour 1980. Le gouvernement de l’époque avait alors déposé une loi spéciale pour éviter un vide budgétaire.
3. L’adoption par ordonnance
   Enfin, la loi prévoit la possibilité pour le gouvernement de faire adopter tout ou partie du budget par ordonnance. Jamais utilisée sous la Ve République, cette procédure permettrait d’éviter une confrontation directe avec les parlementaires, bien qu’elle implique un délai supplémentaire pour entrer en vigueur.

Ces options offrent des solutions temporaires pour éviter un blocage total, mais elles n’éteignent pas les tensions politiques. L’incertitude demeure sur la stratégie que choisira le gouvernement en cas de rejet par l’Assemblée.